Arrêté du 21 décembre 2015

Article 10

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Article 10

Sont également exonérés de la redevance océanique :

  • les vols inter-îles effectués en Polynésie française ;
  • les vols inter-îles effectués en Nouvelle-Calédonie ;
  • les vols entre la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie ;
  • les vols intérieurs effectués en Guyane.

Les vols effectués en Polynésie française bénéficient d'un taux unitaire de redevance océanique réduit de 50 %.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exonérations de redevance océanique pour certains vols en outre-mer

Résumé. Certains vols dans les territoires d'outre-mer sont exemptés de redevance océanique ou bénéficient d'un taux réduit.

Sont également exonérés de la redevance océanique :

  • les vols inter-îles effectués en Polynésie française ;
  • les vols inter-îles effectués en Nouvelle-Calédonie ;
  • les vols entre la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie ;
  • les vols intérieurs effectués en Guyane.

Les vols effectués en Polynésie française bénéficient d'un taux unitaire de redevance océanique réduit de 50 %.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

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