En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exonérations de redevance océanique pour certains vols en outre-mer
Sont également exonérés de la redevance océanique :
- les vols inter-îles effectués en Polynésie française ;
- les vols inter-îles effectués en Nouvelle-Calédonie ;
- les vols entre la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie ;
- les vols intérieurs effectués en Guyane.
Les vols effectués en Polynésie française bénéficient d'un taux unitaire de redevance océanique réduit de 50 %.