JORF n°0299 du 26 décembre 2015

Arrêté du 21 décembre 2015

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-18 et R. 411-27 ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 2,

Arrêtent :

Article 1

Pour l'année 2016, les prescriptions de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.

Article 2

Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles définis à l'annexe II de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé, la circulation est interdite :

- en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau Rhône-Alpes définies en annexe les samedis 6 février, 13 février, 20 février, 27 février et 5 mars 2016. La circulation est autorisée de 18 heures à 22 heures les samedis concernés ;
- en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier les samedis 23 juillet, 30 juillet, 6 août, 13 août et 20 août 2016. La circulation est autorisée de 19 heures à 24 heures les samedis concernés.

Article 3

Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé.

Article 4

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières au ministère de l'intérieur et le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe