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Arrêté du 21 décembre 2015

relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2016

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Interdictions de circulation pour les gros camions en 2016

Résumé. En 2016, les gros camions ne peuvent pas circuler certains samedis en hiver et en été sur certaines routes, avec des exceptions possibles.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires) et R. 411-27 (Exceptions à la signalisation routière) ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 2,

Arrêtent :

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Complément des prescriptions pour 2016

Résumé. Un nouvel arrêté complète les règles pour l'année 2016.

Pour l'année 2016, les prescriptions de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.

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Interdiction de circulation pour les gros camions en 2016

Résumé. En 2016, les gros camions de plus de 7,5 tonnes ne peuvent pas circuler certains samedis en hiver et en été sur certaines routes.

Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles définis à l'annexe II de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé, la circulation est interdite :

  • en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau Rhône-Alpes définies en annexe les samedis 6 février, 13 février, 20 février, 27 février et 5 mars 2016. La circulation est autorisée de 18 heures à 22 heures les samedis concernés ;
  • en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier les samedis 23 juillet, 30 juillet, 6 août, 13 août et 20 août 2016.
La circulation est autorisée de 19 heures à 24 heures les samedis concernés.

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Exceptions aux interdictions de circulation pour les camions

Résumé. Des exceptions aux interdictions de circulation pour les gros camions peuvent être accordées selon les règles des articles 4 et 5 d'un arrêté précédent.

Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 (Interdiction de circulation pour les gros camions en 2016) peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé (Dérogations permanentes pour certains camions lourds).

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Exécution des règles de circulation pour les camions lourds

Résumé. L'arrêté du 21 décembre 2015 confie à deux responsables ministériels la tâche de mettre en œuvre les règles de circulation pour les camions lourds.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières au ministère de l'intérieur et le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Interdiction de circulation hivernale sur certaines routes

Résumé. Certaines routes en Rhône-Alpes sont fermées l'hiver pour des raisons de sécurité.

Fait le 21 décembre 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe

Arrêté du 21 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe