Arrêté du 21 décembre 2015

Article 4

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Article 4

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières au ministère de l'intérieur et le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution des règles de circulation pour les camions lourds

Résumé. L'arrêté du 21 décembre 2015 confie à deux responsables ministériels la tâche de mettre en œuvre les règles de circulation pour les camions lourds.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières au ministère de l'intérieur et le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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