Arrêté du 21 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 (Interdiction de circulation pour les gros camions en 2016) peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé (Dérogations permanentes pour certains camions lourds).

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Exceptions aux interdictions de circulation pour les camions

Résumé. Des exceptions aux interdictions de circulation pour les gros camions peuvent être accordées selon les règles des articles 4 et 5 d'un arrêté précédent.

Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 (Interdiction de circulation pour les gros camions en 2016) peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé (Dérogations permanentes pour certains camions lourds).

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