Arrêté du 21 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2016, les prescriptions de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.

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Complément des prescriptions pour 2016

Résumé. Un nouvel arrêté complète les règles pour l'année 2016.

Pour l'année 2016, les prescriptions de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.

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