Arrêté du 21 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Les majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale (Calcul des majorations de cotisations pour les accidents du travail) et entrant dans le taux net de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont fixées, pour l'année 2016, aux valeurs suivantes :

  • majoration visée au 1° de l'article D. 242-6-9 : 0,22 % ;
  • majoration visée au 2° de l'article D. 242-6-9 : 59 % ;
  • majoration visée au 3° de l'article D. 242-6-9 : 0,57 % ;
  • majoration visée au 4° de l'article D.
242-6-9 : 0,01 %.

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Fixation des majorations de cotisations pour les accidents du travail en 2016

Résumé. En 2016, les pourcentages de majoration des cotisations pour les accidents du travail et maladies professionnelles sont fixés à 0,22 %, 59 %, 0,57 % et 0,01 % selon leur type.

Les majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale (Calcul des majorations de cotisations pour les accidents du travail) et entrant dans le taux net de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont fixées, pour l'année 2016, aux valeurs suivantes :

  • majoration visée au 1° de l'article D. 242-6-9 : 0,22 % ;
  • majoration visée au 2° de l'article D. 242-6-9 : 59 % ;
  • majoration visée au 3° de l'article D. 242-6-9 : 0,57 % ;
  • majoration visée au 4° de l'article D.
242-6-9 : 0,01 %.

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