JORF n°0016 du 19 janvier 2013

Article 2

Article 2

Le schéma directeur est mis à la disposition du public dans les préfectures des départements inclus dans les bassins concernés. Il est également consultable sur le site internet de la DREAL Centre : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr.


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Version 1

Le schéma directeur est mis à la disposition du public dans les préfectures des départements inclus dans les bassins concernés. Il est également consultable sur le site internet de la DREAL Centre : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr.