JORF n°0016 du 19 janvier 2013

Article 1

Article 1

Le schéma directeur de prévision des crues du bassin Loire-Bretagne et des bassins Charente et Seudre est approuvé.


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Version 1

Le schéma directeur de prévision des crues du bassin Loire-Bretagne et des bassins Charente et Seudre est approuvé.