JORF n°0016 du 19 janvier 2013

Article 3

Article 3

L'arrêté du 20 octobre 2005 du préfet coordonnateur de bassin approuvant le schéma directeur de prévision des crues du bassin Loire-Bretagne est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 20 octobre 2005 du préfet coordonnateur de bassin approuvant le schéma directeur de prévision des crues du bassin Loire-Bretagne est abrogé.