Arrêté du 21 décembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Art. 8

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Modification des règles de validité et de renouvellement des permis de conduire

Résumé. Les anciens permis de conduire restent valables jusqu'en 2033 et seront remplacés par un nouveau modèle avec une puce électronique.

A modifié les dispositions suivantes :

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