Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles du certificat d'examen du permis de conduire
Résumé. L'arrêté modifie les règles concernant le certificat d'examen du permis de conduire, en précisant ses effets et les conditions de sa validité.
A modifié les dispositions suivantes :