Arrêté du 21 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 avril 2012

Art. 9

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Suppression d'une règle de choix de poste pour les internes en stage

Résumé. L'article abroge une règle qui permettait aux internes en stage dans une autre interrégion de participer au choix de leur poste.

A abrogé les dispositions suivantes :

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