Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une règle de choix de poste pour les internes en stage
Résumé. L'article abroge une règle qui permettait aux internes en stage dans une autre interrégion de participer au choix de leur poste.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 avril 2012Art. 9 : Règles pour les stages hors interrégion
- Arrêté du 23 avril 2012Art. 9