Arrêté du 23 avril 2012

Article 9

Abrogé2 janvier 2013

Créé le 27 avril 2012

Lorsque des internes effectuent des stages dans une autre interrégion, ils participent au choix dans l'interrégion d'accueil dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 15 du décret du 3 février 2012 susvisé.
Après application des règles d'interclassement, ils choisissent leur poste immédiatement après l'interne de l'interrégion d'accueil de même rang de classement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 janvier 2013

Abrogé parArrêté du 21 décembre 2012art. 1

En vigueur du vendredi 27 avril 2012 au mardi 1 janvier 2013