Arrêté du 21 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur du budget, le directeur général de l'offre de soins et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2013

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2012 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur du budget, le directeur général de l'offre de soins et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 2 janvier 2013

Source : Légifrance