Arrêté du 21 décembre 2012

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2013.
Le dossier technique amiante est mis à jour lors de toute opération de repérage, de surveillance ou de travaux portant sur des matériaux et produits contenant de l'amiante. Toute autre information relative à ces matériaux et produits portée à la connaissance du propriétaire doit également y figurer.
A cette occasion, la fiche récapitulative doit également être mise à jour et en conformité avec l'article 2 (Fiche récapitulative du propriétaire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Mise à jour du dossier technique amiante

Résumé. À partir du 1er janvier 2013, le dossier technique amiante doit être mis à jour lors de tout repérage ou travaux sur des matériaux contenant de l'amiante, et une fiche récapitulative doit être tenue à jour.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2013.
Le dossier technique amiante est mis à jour lors de toute opération de repérage, de surveillance ou de travaux portant sur des matériaux et produits contenant de l'amiante. Toute autre information relative à ces matériaux et produits portée à la connaissance du propriétaire doit également y figurer.
A cette occasion, la fiche récapitulative doit également être mise à jour et en conformité avec l'article 2 (Fiche récapitulative du propriétaire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance