Arrêté du 21 décembre 2012

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la santé, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Exécution de l'arrêté sur l'amiante

Résumé. L'arrêté du 21 décembre 2012 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance