Arrêté du 21 décembre 2012

Article 3

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Article 3

La gestion comptable et financière des communes de Beurey, Longpré-le-Sec, Montmartin-le-Haut et Puits-et-Nuisement, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bar-sur-Seine, est transférée au comptable de la trésorerie de Bar-sur-Aube (Aube).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Changement de trésorerie pour quatre communes

Résumé. Quatre communes changent de trésorerie pour leur gestion financière.

La gestion comptable et financière des communes de Beurey, Longpré-le-Sec, Montmartin-le-Haut et Puits-et-Nuisement, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bar-sur-Seine, est transférée au comptable de la trésorerie de Bar-sur-Aube (Aube).

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance