Arrêté du 21 décembre 2012

Article 4

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Article 4

La trésorerie de Vendeuvre-sur-Barse (Aube) est supprimée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Fermeture de la trésorerie de Vendeuvre-sur-Barse

Résumé. La trésorerie de Vendeuvre-sur-Barse est fermée et ses fonctions sont transférées à Bar-sur-Aube.

La trésorerie de Vendeuvre-sur-Barse (Aube) est supprimée.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance