Arrêté du 21 décembre 2012

Article 2

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Article 2

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Vendeuvre-sur-Barse, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Bar-sur-Aube (Aube).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Transfert de la gestion des impôts

Résumé. Le recouvrement des impôts à Vendeuvre-sur-Barse est désormais géré par Bar-sur-Aube.

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Vendeuvre-sur-Barse, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Bar-sur-Aube (Aube).

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance