Arrêté du 21 décembre 2012

Article 2

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Article 2

La trésorerie de Belpech (Aude) est supprimée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Fermeture de la trésorerie de Belpech

Résumé. La trésorerie de Belpech est fermée et ses fonctions sont transférées à celle de Bram.

La trésorerie de Belpech (Aude) est supprimée.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance