Créé le 1 janvier 2013
La trésorerie de Belpech (Aude) est supprimée.
Arrêté du 21 décembre 2012
Article 2
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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013
Créé le 1 janvier 2013
La trésorerie de Belpech (Aude) est supprimée.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013