En vigueur depuis le 1 janvier 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fermeture de la trésorerie de Belpech
Résumé. La trésorerie de Belpech est fermée et ses fonctions sont transférées à celle de Bram.
La trésorerie de Belpech (Aude) est supprimée.