Créé le 1 janvier 2013
La trésorerie de Belpech est regroupée sur celle de Bram (Aude).
Arrêté du 21 décembre 2012
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013
Créé le 1 janvier 2013
La trésorerie de Belpech est regroupée sur celle de Bram (Aude).
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013