Arrêté du 21 décembre 2012

Article 1

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Article 1

La trésorerie de Belpech est regroupée sur celle de Bram (Aude).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Regroupement des finances communales

Résumé. La gestion de l'argent de la commune de Belpech est désormais assurée par celle de Bram dans l'Aude.

La trésorerie de Belpech est regroupée sur celle de Bram (Aude).

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance