Arrêté du 29 décembre 2011

Article 5

Créé le 31 décembre 2011

A compter du 1er avril 2012, le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport sur les aérodromes visés aux articles 2 à 4 est ainsi fixé :

TARIF PAR PASSAGER

TARIF PAR PASSAGER

1,25 €

149 CFP

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 avril 2013

Abrogé parArrêté du 21 décembre 2012art. 6

En vigueur du samedi 31 décembre 2011 au dimanche 31 mars 2013

A compter du 1er avril 2012, le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport sur les aérodromes visés aux articles 2 à 4 est ainsi fixé :

TARIF PAR PASSAGER

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1,25 €

149 CFP