Arrêté du 29 décembre 2011

Article 5

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Article 5

A compter du 1er avril 2012, le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport sur les aérodromes visés aux articles 2 (Nouveaux tarifs de la taxe d'aéroport pour les aéroports parisiens) à 4 (Fixation des tarifs de la taxe d'aéroport à partir du 1er avril 2012) est ainsi fixé :

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Créé le 31 décembre 2011 · Abrogé le 1 avril 2013

A compter du 1er avril 2012, le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport sur les aérodromes visés aux articles 2 (Nouveaux tarifs de la taxe d'aéroport pour les aéroports parisiens) à 4 (Fixation des tarifs de la taxe d'aéroport à partir du 1er avril 2012) est ainsi fixé :

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En vigueur du samedi 31 décembre 2011 au dimanche 31 mars 2013

Source : Légifrance