Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2012 - art. 6
Créé le 31 décembre 2011 · Abrogé le 1 avril 2013
A compter du 1er avril 2012, l'abattement appliqué aux passagers en correspondance prévu au IV de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport) est fixé à 10 %.