Arrêté du 29 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A compter du 1er avril 2012, l'abattement appliqué aux passagers en correspondance prévu au IV de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport) est fixé à 10 %.

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Créé le 31 décembre 2011 · Abrogé le 1 avril 2013

A compter du 1er avril 2012, l'abattement appliqué aux passagers en correspondance prévu au IV de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport) est fixé à 10 %.

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En vigueur du samedi 31 décembre 2011 au dimanche 31 mars 2013

Source : Légifrance