Arrêté du 21 décembre 2012

Article 2

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Article 2

A compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019, le montant de l'acte médical vétérinaire est fixé à 13,99 euros hors taxe. A compter du 1er janvier 2020, le montant de l'acte médical vétérinaire est fixé à 14,18 euros hors taxe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013 · Dernière version le 25 août 2018

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Fixation du prix des actes médicaux vétérinaires

Résumé. Le prix d'un acte médical vétérinaire est fixé à 13,99 euros en 2019 et augmentera à 14,18 euros en 2020.

A compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019, le montant de l'acte médical vétérinaire est fixé à 13,99 euros hors taxe. A compter du 1er janvier 2020, le montant de l'acte médical vétérinaire est fixé à 14,18 euros hors taxe.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 août 2018

Modifié parArrêté du 8 août 2018art. 1 : Modification du tarif de l'acte médical vétérinaire

En résumé. La date de mise en œuvre et le montant de l'acte médical vétérinaire ont été modifiés, avec une augmentation progressive du prix jusqu'en 2020.

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au vendredi 24 août 2018

Source : Légifrance