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Arrêté du 21 décembre 2012

modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 21 décembre 2012 sur la composition du comité VIH

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2012 donne au directeur général de l'agence régionale de santé le pouvoir de fixer le nombre de sièges et de nommer les membres du comité de lutte contre le VIH.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3121-1 (Responsabilité étatique dans la lutte contre le VIH et les IST) et D. 3121-37 (Composition et fonctionnement du comité de coordination contre les IST et le VIH) ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2006 relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine,

Arrête :

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Modification des règles d'organisation du COREVIH

Résumé. Le directeur général de l'agence régionale de santé fixe désormais le nombre de sièges et nomme les membres du comité de lutte contre le VIH.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 4 octobre 2006
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 4 octobre 2006
Art. 2

En vigueur depuis le 28 décembre 2012

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire appliquer cet arrêté dans leurs domaines respectifs.

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'offre de soins :

Le chef de service,

adjoint au directeur général

de l'offre de soins,

F. Faucon

En vigueur depuis le vendredi 28 décembre 2012

Arrêté du 21 décembre 2012
Article 1
Article 2