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Arrêté du 21 décembre 2011

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 221-5 ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux indices de la qualité de l'air ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2004Art. Annexe IV
- Arrêté du 22 juillet 2004
Art. Annexe IV

Créé le 1 janvier 2012

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2012.

Créé le 1 janvier 2012

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'énergie et du climat,

P.-F. Chevet

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Arrêté du 21 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4