Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2004 > > Art. 5 > >
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JORF n°0303 du 31 décembre 2011
Arrêté du 21 décembre 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 221-5 ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux indices de la qualité de l'air ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2004 > > Art. Annexe IV > >
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Article 3
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2012.
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Article 4
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 décembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'énergie et du climat,
P.-F. Chevet