Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de mesure des polluants
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2004Art. 5
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux indices de la qualité de l'air
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 221-5 (Information sur la qualité de l'air) ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux indices de la qualité de l'air ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2004Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2004Art. Annexe IV
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2012.
1 version
En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 décembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'énergie et du climat,
P.-F. Chevet
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012