Arrêté du 21 décembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2004

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de mesure des polluants

Résumé. L'arrêté modifie les règles de mesure des polluants pour calculer la qualité de l'air.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2004Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 22 juillet 2004
Art. 5

Historique des versions

Source : Légifrance