Arrêté du 21 décembre 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'énergie et le climat

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2011 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2012.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance