Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 411-1.02, Art. 411-1.04, Art. 411-1.06, Art. 411-1.11, Art. 411-2.01, Art. 411-5.02 > >
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5 modifiés
1 abrogé
JORF n°0303 du 31 décembre 2011
Arrêté du 21 décembre 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,
Vu le code des transports, et notamment son article L. 5241-10-1 ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire n° 2011-AV-0138 du 13 décembre 2011 ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 852e session en date du 7 décembre 2011,
Arrêtent :
« Article 411-1.06
Dispositions transitoires
[Réservé] »
V. ― A l'article 411-1.11, les mots : « et lorsqu'il est fait application de l'article 411-1.06 » sont supprimés.
VI. ― Au neuvième et dixième alinéas du 1.1 de l'article 411-2.01, les mots : « lorsqu'il est fait application de l'article 411-1.06 » sont supprimés.
VII. ― L'article 411-5.02 est supprimé.
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Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.
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Article 3
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 décembre 2011.
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel
Le ministre auprès du ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
chargé de l'industrie,
de l'énergie et de l'économie numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel