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Arrêté du 21 décembre 2011

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de transport des matières dangereuses

Résumé. Un arrêté modifie les règles de transport et de formation des matières dangereuses pour plus de sécurité.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,

Vu le code des transports, et notamment son article L. 5241-10-1 (Règles pour le transport des marchandises dangereuses en mer) ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire n° 2011-AV-0138 du 13 décembre 2011 ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 852e session en date du 7 décembre 2011,

Arrêtent :

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Modification des règles de transport et de formation

Résumé. L'arrêté modifie plusieurs articles pour mettre à jour les règles de transport et de formation des matières dangereuses.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Modification de la réglementation administrative

Résumé. Un arrêté modifie plusieurs articles de réglementation en supprimant des références à l'article 411-1.06.

« Article 411-1.06
Dispositions transitoires
[Réservé] »

V. ― A l'article 411-1.11, les mots : « et lorsqu'il est fait application de l'article 411-1.06 » sont supprimés.
VI. ― Au neuvième et dixième alinéas du 1.1 de l'article 411-2.01, les mots : « lorsqu'il est fait application de l'article 411-1.06 » sont supprimés.
VII. ― L'article 411-5.02 est supprimé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012, modifiant certaines règles administratives.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la prévention des risques

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2011 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2012.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

Le ministre auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé de l'industrie,

de l'énergie et de l'économie numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Arrêté du 21 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3