Arrêté du 21 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 411-1.02, Art. 411-1.04, Art. 411-1.06, Art. 411-1.11, Art. 411-2.01, Art. 411-5.02

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Modification des règles de transport et de formation

Résumé. L'arrêté modifie plusieurs articles pour mettre à jour les règles de transport et de formation des matières dangereuses.

A modifié les dispositions suivantes :

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