Arrêté du 21 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Les arrêtés du 22 octobre 2004 portant désignation des dépenses assignées sur la caisse des comptables de la direction générale des impôts et du 15 septembre 2008 portant désignation des dépenses assignées sur la caisse des comptables des services mentionnés au 1° du I de l'article 1er (Création de la direction générale des finances publiques) du décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création de la direction générale des finances publiques sont abrogés.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Suppression d'arrêtés concernant les finances publiques

Résumé. Un arrêté de 2011 supprime deux anciens arrêtés de 2004 et 2008 qui concernaient les dépenses assignées sur la caisse des comptables des finances publiques.

Les arrêtés du 22 octobre 2004 portant désignation des dépenses assignées sur la caisse des comptables de la direction générale des impôts et du 15 septembre 2008 portant désignation des dépenses assignées sur la caisse des comptables des services mentionnés au 1° du I de l'article 1er (Création de la direction générale des finances publiques) du décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création de la direction générale des finances publiques sont abrogés.

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