Arrêté du 21 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie prévue au deuxième alinéa de l'article 116 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Rôle et financement du Centre national de gestion dans la fonction publique hospitalière) est fixé pour l'année 2011 à 19 000 000 €.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2011

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Allocation financière pour la gestion des personnels hospitaliers en 2011

Résumé. En 2011, l'État a alloué 19 millions d'euros aux régimes d'assurance maladie pour aider à gérer les personnels de la fonction publique hospitalière.

Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie prévue au deuxième alinéa de l'article 116 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Rôle et financement du Centre national de gestion dans la fonction publique hospitalière) est fixé pour l'année 2011 à 19 000 000 €.

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En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2011

Source : Légifrance