Abrogé par Arrêté du 3 novembre 2025 - art. 1
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 15 décembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2012.
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Arrêté du 21 décembre 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2012.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 3 novembre 2025 - art. 1
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 15 décembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2012.
Abrogé depuis le lundi 15 décembre 2025
Abrogé parArrêté du 3 novembre 2025art. 1
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 14 décembre 2025
Source : Légifrance