Arrêté du 21 décembre 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 décembre 2025

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 15 décembre 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2012.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 14 décembre 2025

Source : Légifrance