En vigueur depuis le 24 décembre 2011 · Dernière version le 1 octobre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication de l'arrêté
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 24 décembre 2011 · Dernière version le 1 octobre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025
Modifié parArrêté du 1er septembre 2025art. 7 : Modification de la formation préalable au port d'arme
En résumé. La mention des autorités chargées de l'exécution de l'arrêté a été supprimée, simplifiant ainsi le texte.
En vigueur du samedi 24 décembre 2011 au mardi 30 septembre 2025
Source : Légifrance