Arrêté du 21 décembre 2011

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2011 · Dernière version le 1 octobre 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Modifié parArrêté du 1er septembre 2025art. 7 : Modification de la formation préalable au port d'arme

En résumé. La mention des autorités chargées de l'exécution de l'arrêté a été supprimée, simplifiant ainsi le texte.

En vigueur du samedi 24 décembre 2011 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance