Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais et autorités pour la révision des comptes rendus d'entretiens professionnels
Résumé. Les délais pour demander la révision d'un compte rendu d'entretien professionnel passent de dix à quinze jours, et l'autorité hiérarchique remplace le supérieur direct.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 juin 2008Art. 8 : Délais et procédures pour la révision d'un compte rendu d'entretien professionnel
→ Version 2
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- Arrêté du 26 juin 2008Art. 8