Arrêté du 21 décembre 2010

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2008

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délais et autorités pour la révision des comptes rendus d'entretiens professionnels

Résumé. Les délais pour demander la révision d'un compte rendu d'entretien professionnel passent de dix à quinze jours, et l'autorité hiérarchique remplace le supérieur direct.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance