JORF n°0011 du 14 janvier 2011

Article 2

Article 2

Après le quatrième alinéa de l'article 4 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― le cas échéant, la manière dont il exerce les fonctions d'encadrement qui lui ont été confiées ; ».


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Version 1

Après le quatrième alinéa de l'article 4 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« ― le cas échéant, la manière dont il exerce les fonctions d'encadrement qui lui ont été confiées ; ».