Article 2
Après le quatrième alinéa de l'article 4 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― le cas échéant, la manière dont il exerce les fonctions d'encadrement qui lui ont été confiées ; ».
1 version
Après le quatrième alinéa de l'article 4 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― le cas échéant, la manière dont il exerce les fonctions d'encadrement qui lui ont été confiées ; ».
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Après le quatrième alinéa de l'article 4 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― le cas échéant, la manière dont il exerce les fonctions d'encadrement qui lui ont été confiées ; ».