Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 26 juin 2008 susvisé, les mots : « au titre des années 2008 et 2009, » sont remplacés par les mots : « au titre des années 2008, 2009, 2010 et 2011, ».
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JORF n°0011 du 14 janvier 2011
Article 1
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Version 1
A l'article 1er de l'arrêté du 26 juin 2008 susvisé, les mots : « au titre des années 2008 et 2009, » sont remplacés par les mots : « au titre des années 2008, 2009, 2010 et 2011, ».