JORF n°0002 du 4 janvier 2011

Arrêté du 21 décembre 2010

La ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3134-1 et R. 3134-1 ;

Considérant les rapatriements d'enfants adoptés en provenance d'Haïti ;

Considérant que l'épidémie de choléra qui sévit actuellement en Haïti rend nécessaire la réalisation d'examens médicaux de ces enfants ;

Considérant l'importance d'apporter une aide médicale d'urgence dans le cadre de ce dispositif d'accueil médicalisé,

Arrêtent :

Article 1

Vingt réservistes, de formation médicale ou paramédicale et appartenant à la réserve sanitaire d'intervention, sont mobilisés, pour la période allant du 22 décembre au 24 décembre 2010, afin d'apporter une aide médicale urgente au sein du dispositif d'accueil des enfants adoptés à l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle pour effectuer des examens médicaux de ces enfants.

Article 2

Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés, pour l'exercice de cette mission d'appui médical, auprès du préfet de Seine-Saint-Denis.

Article 3

Le directeur de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 2010.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la santé,

D. Houssin

La ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur

du centre de crise,

S. Mostura

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la sécurité civile,

A. Perret