JORF n°0002 du 4 janvier 2011

Article 2

Article 2

Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés, pour l'exercice de cette mission d'appui médical, auprès du préfet de Seine-Saint-Denis.


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Version 1

Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés, pour l'exercice de cette mission d'appui médical, auprès du préfet de Seine-Saint-Denis.