Arrêté du 21 décembre 2010

Article 3

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Article 3

La décision n° 81 I/CSTA du 20 août 1945 portant affectation de l'aérodrome de Toulouse-Francazal (Haute-Garonne) est abrogée.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2010

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Affectation de l'aérodrome de Toulouse-Francazal

Résumé. Un arrêté abroge une ancienne décision et affecte l'aérodrome de Toulouse-Francazal à différents ministères pour des usages spécifiques.

La décision n° 81 I/CSTA du 20 août 1945 portant affectation de l'aérodrome de Toulouse-Francazal (Haute-Garonne) est abrogée.

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