Arrêté du 21 décembre 2010

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2010

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Affectation de l'aérodrome de Toulouse-Francazal

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2010 attribue l'aérodrome de Toulouse-Francazal à différents ministères pour leurs besoins spécifiques.

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 29 décembre 2010

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