Abrogé29 juin 2016
Abrogé par Arrêté du 23 juin 2016 - art. 30 (Ab)
Créé le 22 janvier 2010
L'arrêté du 7 mars 2008 relatif au concours national de la Résistance et de la déportation est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 janvier 1997Art. 1 → Version 1Arrêté du 16 janvier 1997Art. 2 → Version 1Arrêté du 16 janvier 1997Art. 3 → Version 1Arrêté du 16 janvier 1997Art. 4 → Version 1Arrêté du 16 janvier 1997Art. 5 → Version 1Arrêté du 16 janvier 1997Art. 6 → Version 1Arrêté du 16 janvier 1997Art. 7 → Version 1Arrêté du 16 janvier 1997Art. 8 → Version 1
- Arrêté du 16 janvier 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8