Arrêté du 16 janvier 1997

Article 6

Créé le 7 février 1997

Le jury national se réunit sur convocation du directeur des lycées et collèges au moins deux fois par an.
Il fixe le thème des sujets de concours pour chacune des catégories, procède à la correction des travaux sélectionnés par les jurys départementaux et établit le palmarès national.
Une circulaire annuelle du directeur des lycées et collèges précise les modalités d'organisation des épreuves.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 21 décembre 2009art. 8 (Ab)

En vigueur du vendredi 7 février 1997 au jeudi 21 janvier 2010

Le jury national se réunit sur convocation du directeur des lycées et collèges au moins deux fois par an.

Il fixe le thème des sujets de concours pour chacune des catégories, procède à la correction des travaux sélectionnés par les jurys départementaux et établit le palmarès national.

Une circulaire annuelle du directeur des lycées et collèges précise les modalités d'organisation des épreuves.