Arrêté du 21 décembre 2009

Article 5

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Article 5

Le directeur des affaires maritimes et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2009

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Exécution de l'arrêté sur les pauses et repos des marins

Résumé. L'arrêté du 21 décembre 2009 confie aux directeurs des affaires maritimes et du travail la tâche de veiller à son application.

Le directeur des affaires maritimes et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2009

Source : Légifrance