Arrêté du 21 décembre 2009

Article 1

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Article 1

La convention collective de l'opérateur France Travail annexée au présent arrêté est agréée.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2009 · Dernière version le 1 juillet 2024

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Agrément d'une convention collective pour France Travail

Résumé. Un accord entre France Travail et les employés est officiellement reconnu.

La convention collective de l'opérateur France Travail annexée au présent arrêté est agréée.

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 décembre 2009 au dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance