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Arrêté du 21 décembre 2009

portant agrément de la convention collective nationale de l'opérateur France Travail du 21 novembre 2009

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,

Vu le code du travail, notamment l'article L. 5312-19 ;

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 décembre 2009 · Dernière version le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'une convention collective pour France Travail

Résumé. Un accord entre France Travail et les employés est officiellement reconnu.

La convention collective de l'opérateur France Travail annexée au présent arrêté est agréée.

En vigueur depuis le 28 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur l'emploi

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur l'emploi.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 2009.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'emploi,

Laurent Wauquiez

En vigueur du lundi 28 décembre 2009 au dimanche 30 juin 2024

Arrêté du 21 décembre 2009
Article 1
Article 2
Annexe