Arrêté du 21 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2009

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Exécution d'un arrêté sur l'emploi

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur l'emploi.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2009

Source : Légifrance