Article 23
L'arrêté du 10 octobre 1985 portant organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité est abrogé.
1 version
L'arrêté du 10 octobre 1985 portant organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité est abrogé.
1 version
L'arrêté du 10 octobre 1985 portant organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité est abrogé.