JORF n°0013 du 16 janvier 2008

Article 23

Article 23

L'arrêté du 10 octobre 1985 portant organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité est abrogé.


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L'arrêté du 10 octobre 1985 portant organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité est abrogé.