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Arrêté du 21 décembre 2007

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu les avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,

Arrêtent :

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, B ― Coussins de série de classe II, dans la rubrique « 1° Coussins pneumatiques à cellules télescopiques », la rubrique « Société ASKLE » est modifiée comme suit :
CODE NOMENCLATURE
Société ASKLE
La prise en charge est assurée pour les patients d'un poids maximum de 150 kg.
La prise en charge est assurée pour les produits suivants :
1245459 Escarres, coussin pneumatique, classe II, ASKLE, KINERIS 7 FRANCE.
Coussin à air non motorisé à cellules pneumatiques individuellement déformables.
La prise en charge est assurée pour les références V647, V727, V817, V907 et V107.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2011.
1273875 Escarres, coussin pneumatique, classe II, ASKLE, KINERIS 10 FRANCE.
Coussin à air non motorisé à cellules pneumatiques individuellement déformables.
La prise en charge est assurée pour les références V6410, V7210, V8110, V9010 et V1010.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2011.
1230972 Escarres, coussin pneumatique, classe II, ASKLE, OPTIMAIR 7.
Coussin à air non motorisé à cellules pneumatiques individuellement déformables.
La prise en charge est assurée pour la référence V77P.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2011.
1200072 Escarres, coussin pneumatique, classe II, ASKLE, OPTIMAIR 10.
Coussin à air non motorisé à cellules pneumatiques individuellement déformables.
La prise en charge est assurée pour la référence V77G.
Date de fin de prise en charge : 1er janvier 2011.

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Article 2

Pour la mise en conformité des étiquettes avec le nouveau libellé des codes 1230972 et 1200072, le fabricant ou le distributeur dispose d'un délai de 180 jours au-delà duquel les produits comportant des étiquettes avec les libellés actuels ne seront plus pris en charge par les organismes d'assurance maladie.

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Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 4

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 21 décembre 2007.

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

La chargée de l'intérim

des fonctions de sous-directrice

de la politique des pratiques

et produits de santé,

D. Golinelli

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

Arrêté du 21 décembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4