Arrêté du 21 décembre 2007

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les grandeurs caractérisant les activités polluantes et déterminant pour chacune d'elles le niveau forfaitaire de pollution théorique produite pour chaque élément constitutif de la pollution prévues à l'article D. 213-48-8 du code de l'environnement (Calcul des redevances pour pollution industrielle) figurent à l'annexe V du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 décembre 2007 · Dernière version le 17 juillet 2024

Les grandeurs caractérisant les activités polluantes et déterminant pour chacune d'elles le niveau forfaitaire de pollution théorique produite pour chaque élément constitutif de la pollution prévues à l'article D. 213-48-8 du code de l'environnement (Calcul des redevances pour pollution industrielle) figurent à l'annexe V du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 décembre 2007 au mardi 16 juillet 2024

Source : Légifrance