Arrêté du 21 décembre 2007

Article 5

Créé le 29 décembre 2007 · En vigueur depuis le 17 juillet 2024

Les grandeurs caractérisant les activités polluantes et déterminant pour chacune d'elles le niveau forfaitaire de pollution théorique produite pour chaque élément constitutif de la pollution prévues à l'article D. 213-48-8 du code de l'environnement figurent à l'annexe V du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 17 juillet 2024

Modifié parArrêté du 10 juillet 2024art. 1

Les grandeurs caractérisant les activités polluantes et déterminant pour chacune d'elles le niveau forfaitaire de pollution théorique produite pour chaque élément constitutif de la pollution prévues à l'article D. 213-48-8 du code de l'environnement figurent à l'annexe V du présent arrêté.

En vigueur du samedi 29 décembre 2007 au mardi 16 juillet 2024

Les grandeurs caractérisant les activités polluantes et déterminant pour chacune d'elles le niveau forfaitaire de pollution théorique produite pour chaque élément constitutif de la pollution prévues à l'article R. 213-48-8 du code de l'environnement figurent à l'annexe V du présent arrêté.