En vigueur depuis le 29 décembre 2007 · Dernière version le 17 juillet 2024
Les grandeurs caractérisant les activités polluantes et déterminant pour chacune d'elles le niveau forfaitaire de pollution théorique produite pour chaque élément constitutif de la pollution prévues à l'article D. 213-48-8 du code de l'environnement (Calcul des redevances pour pollution industrielle) figurent à l'annexe V du présent arrêté.